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Projet pilote sur la garde de poules pondeuses

La Municipalité souhaite permettre la présence de poules pondeuses sur son territoire, notamment pour les propriétés résidentielles. Ainsi, elle a adopté, lors de la séance extraordinaire du conseil du 19 mai 2020, un règlement mettant en place un projet pilote pour une durée de deux ans. Des règles et conditions devront être respectées pour minimiser les inconvénients pour l’ensemble des résidents.

Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain situé sur le territoire de la municipalité, qui désire garder des poules, doit préalablement se procurer un certificat d’autorisation au coût de 20$, auprès de la Municipalité.

Documents requis pour obtenir un certificat d’autorisation d’élevage de poules pondeuses :

  • Formulaire de demande de certificat d’autorisation dûment complété et signé par le demandeur;
  • Un plan de construction, croquis ou photo du poulailler et de l’enclos;
  • Un plan démontrant l’endroit où sera installé (ou construit) le poulailler, en indiquant les distances de tout bâtiment, des limites de propriété et la distance de tout puits;
  • Un paiement de 20$;
  • Signature du demandeur-propriétaire (un demandeur ou occupant qui n’est pas propriétaire devra soumettre une autorisation écrite du/des propriétaires et des propriétaires de terrains adjacents, selon le cas).

Avant de faire une demande de certificat d’autorisation pour l’élevage de poules, il est important que vous preniez connaissance des règles applicables afin de vous assurer de respecter toutes les exigences nécessaires à ce genre d’activité.


RÉSUMÉ DES RÈGLES APPLICABLES

  • Certificat d’autorisation et coût 
Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain situé sur le territoire de la municipalité, qui désire garder des poules, doit préalablement se procurer un certificat d’autorisation au coût de 20$, auprès de la municipalité.

  • Superficie requise du terrain
Le terrain où se tiendra l’activité d’élevage de poules pondeuses (unité d’évaluation résidentielle) doit avoir une superficie minimale de 2 000 m². Si la propriété possède une superficie inférieure à 2 000 m², le propriétaire devra obtenir une autorisation écrite de tous les propriétaires des unités d’évaluation (vacantes ou non) adjacentes à sa propriété.

  • Nombre de poules
Il est permis de garder un minimum de trois (3) poules et un maximum de cinq (5) poules par propriété résidentielle (par unité d’évaluation). Il est interdit de garder un coq et des poussins.

  • Emplacement du poulailler et de l’enclos
Le poulailler et son enclos doivent être installés dans la cour arrière ou dans la cour latérale de la propriété. De plus, le poulailler et l’enclos devront respecter les marges de recul prescrites au règlement de zonage et respecter en tout temps une marge fixe de 30 mètres de tout lac, cours d’eau ou milieux humides et de tout puits.

  • Le poulailler et l’enclos
La conception du poulailler doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable.
La superficie minimale du poulailler est fixée à 0,37 m² par poule et la superficie minimale de l’enclos extérieur est fixée à 0,92 m² par poule. Le poulailler et l’enclos ne peuvent pas excéder une superficie de 10,0 m² chacun. La hauteur maximale mesurée du sol jusqu’au niveau le plus élevé de la toiture du poulailler ou de l’enclos extérieur ne peut excéder 2,5 mètres.
Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos extérieur grillagé de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement.

  • Entretien et hygiène
Le gardien des poules doit veiller à leur santé et bien-être, veiller à ce qu’elles aient de l’eau fraîche et de la nourriture en quantité suffisante et veiller à ce que le poulailler et l’enclos soit maintenus en bon état de propreté.

Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce.