Règlements d'urbanisme

• PPU - Secteur de Wakefield (Rapport final novembre 2016)
• 2016-08-03 (Sommaire des commentaires émis - 21 avril 2016)
• 2016-08-03 (Sommaire des commentaires reçus par courriel)
• PPU - Secteur de Masham - Orientations préliminaires (adoptées lors de la séance extraordinaire du conseil du 8 octobre 2021)
  

• Plan d'urbanisme révisé
• Règlement zonage
• Nuisance sur le territoire de la Municipalité de La Pêche
• Permis et certificats
• Règlement de lotissement
• Projets particuliers de construction PPCMOI
• Dérogation mineure
• Tarification
• Abattage d’arbres et location de courte durée
• Carte mouvement de masse

Texte du règlement : Règlement 03-429 -  règlement de zonage - mise à jour 2021

Zonage - Tableaux des usages et constructions (Mise à jour 2020)

• Tableaux - quartier 1
• Tableaux -  quartier 2
• Tableaux -  quartier 3
• Tableaux -  quartier 4
• Tableaux -  quartier 5
• Tableaux -  quartier 6
• Tableaux -  quartier 7

Plans de zonage

• Plan général
  
• Centre de services Sainte-Cécile-de-Masham
  
• Centre de services Wakefield
  
• Duclos, East Aldfield, Lac-des-Loups, Rupert, Alcove
  
• Edelweiss, Farrellton, Lascelles