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Règlements d'urbanisme
Règlements d'urbanisme
Programmes particuliers d'urbanisme
PPU - Secteur de Wakefield (Rapport final novembre 2016)
2016-08-03 (Sommaire des commentaires émis - 21 avril 2016)
2016-08-03 (Sommaire des commentaires reçus par courriel)
PPU - Secteur de Masham - Orientations préliminaires (adoptées lors de la séance extraordinaire du conseil du 8 octobre 2021)
Règlements d'urbanisme
Plan d'urbanisme révisé
Règlement zonage
Nuisance sur le territoire de la Municipalité de La Pêche
Permis et certificats
Règlement de lotissement
Projets particuliers de construction PPCMOI
Dérogation mineure
Tarification
Abattage d’arbres et location de courte durée
Carte mouvement de masse
Règlement de zonage 03-429
Texte du règlement :
Règlement 03-429 - règlement de zonage - mise à jour 2021
Zonage - Tableaux des usages et constructions (Mise à jour 2020)
Tableaux - quartier 1
Tableaux -
quartier 2
Tableaux -
quartier 3
Tableaux -
quartier 4
Tableaux -
quartier 5
Tableaux -
quartier 6
Tableaux -
quartier 7
Plans de zonage
Plan général
Centre de services Sainte-Cécile-de-Masham
Centre de services Wakefield
Duclos, East Aldfield, Lac-des-Loups, Rupert, Alcove
Edelweiss, Farrellton, Lascelles