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Modifications aux règlements d'urbanisme


AVIS PUBLIC de l’adoption du premier projet de règlement 20-817, modifiant le règlement de zonage 03-429 tel qu’amendé (Dispositions applicables aux piscines)

MISE EN CONTEXTE

Plusieurs résidants de la Municipalité s’étant informés des normes d’implantations applicables à l’installation d’une piscine ont constaté que certaines de ces normes sont supérieures à celles apparaissant au « Règlement sur la sécurité des piscines résidentielle (chap. S-3.102, r.1) » auxquelles réfèrent la plupart des municipalités.

Entre autres, la hauteur minimale d’une piscine et du périmètre de protection étant de 1,5 mètre comparativement à 1,2 mètre de la règlementation provinciale, entraîne des coûts supplémentaires pour l’ajout d’une clôture incorporée à une piscine hors sol.

Le conseil municipal ayant été informé de cette situation, juge pertinent d’entreprendre une procédure de modification au règlement de zonage 03-429, dans le but d’harmoniser les normes d’implantations applicables à une piscine avec celles apparaissant à la règlementation provinciale.

Il est également important de mentionner qu’en raison des mesures de confinement émises par les gouvernements du Canada et du Québec relatives à la pandémie du COVID-19, la procédure relative à l’adoption, à la consultation publique et de l’approbation des personnes habiles à voter prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1) a été adapté en tenant compte des arrêtés ministériels de la ministre de la Santé et des Services sociaux 2020-004 du 15 mars 2020 , 2020-008 du 22 mars 2020 et 2020-033 du 7 mai 2020.