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Urbanisme

Le Service de l’urbanisme assure l’émission des permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme, et procède à des inspections dans le cadre d’un suivi ou pour donner suite à des infractions ou à des plaintes. Il répond également aux demandes de renseignements émanant aussi bien de citoyens, de promoteurs et de constructeurs que de futurs acheteurs ou de professionnels tels que notaires et arpenteurs-géomètres. C’est également le service de l’urbanisme qui s’occupe d’émettre les numéros civiques.


    Formulaires

      Programmes particuliers d'urbanisme (PPU)

      Règlements d’urbanisme


      Liens utiles

      Voir


        Résolution de contrôle intérimaire concernant l’abattage d’arbres et la location de courte durée

        Le conseil municipal souhaite profiter du contexte de la révision des règlements de concordance afin de réfléchir et consulter sur une nouvelle proposition réglementaire pour un meilleur contrôle sur les opérations d’abattage d’arbres qui ne sont pas déjà encadrées par la règlementation municipale actuelle et sur la location de courte durée. De ce fait, il a pris les décisions suivantes lors de la séance ordinaire du conseil du 4 octobre 2021 :

        1. Sauf exceptions, l’abattage d’arbres ayant un diamètre de 15 cm minimum mesuré à une hauteur de 1,3 m au-dessus du niveau du sol est désormais interdit sur tout le territoire de la municipalité. Certaines exceptions s’appliquent particulièrement aux citoyens; l’interdiction ne concerne pas l’abattage :

        • D’arbres malades, menaçants, nuisibles ou morts;
        • Pour produire du bois de chauffage à des fins personnelles uniquement non destiné à la commercialisation ou à la revente
        • Pour l’autoconstruction, dans le cadre d’un permis de construction ou de rénovation émis, d’un bâtiment principal ou accessoire;
        • Pour la transformation artisanale sur place du bois puis sa mise en marché;
        • Dans le cas d’une autorisation municipale émise (permis, certificat d’autorisation, résolution, etc.)

        Cette décision permettra ainsi au conseil d’intervenir lors de coupes non justifiées.

        2. À l’exception de ceux qui opèrent en toute conformité, aucune nouvelle autorisation municipale ne peut être émise pour autoriser une location de courte durée.