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Entretien des routes

RÉSEAU MUNICIPAL Les routes, rues et chemins municipaux sont identifiés à l’aide d’affiches vertes. En outre, la Municipalité gère ces voies publiques à l’égard de leur amélioration et entretien et peut adopter des règlements en matière d’accès, de circulation, de sécurité routière, d’usage, d’excavation, de construction ou d’empiètement, entre autres. Pour toute question au sujet des voies de circulation municipales, vous pouvez communiquer avec le Service des travaux publics.

RÉSEAU PRIVÉ Les routes, rues et chemins privés sont identifiés à l’aide d’affiches rouges. La responsabilité quant à leur entretien relève entièrement du ou des propriétaires.

RÉSEAU PROVINCIAL Les routes, rues et chemins provinciaux relèvent du gouvernement, plus particulièrement du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec. Les routes à la charge du ministère sur le territoire de La Pêche sont les suivantes : route 366, route 105, Autoroute 5, Chemin d’Eardley, chemin Edelweiss (366), chemin Lionel-Beausoleil. chemin Pontbriand (366), route Principale Est (366), route Principale Ouest (366), chemin de Sainte-Cécile-de-Masham (366).

Chaque année, le Service des travaux publics s’affaire à l’entretien des nombreuses infrastructures municipales, soit par son personnel ou par des contrats de sous-traitance. Veuillez prendre note que pour la saison estivale, les travaux comprendront essentiellement le nettoyage des fossés, le remplacement de ponceaux désuets, la pulvérisation du pavage, du rechargement granulaire de même que le pavage de certains chemins municipaux. De la signalisation sera installée afin de vous aviser des dangers potentiels et de vous guider dans vos déplacements. Nous sollicitons votre compréhension au cours de cette période de travaux qui visent l’amélioration de notre réseau routier. Ralentissez pour votre sécurité et celles des travailleurs. La prudence est de mise! Toute personne désirant obtenir du remblai doit d’abord remplir et signer un formulaire à cet effet, lequel est aussi disponible à la réception. Dans l’éventualité où des travaux sont effectués près de chez vous et si vous avez rempli ledit formulaire, nous communiquerons avec vous au préalable.


Chemins privés : demande de prise en charge de l'entretien

Le conseil a adopté, en 2015, le règlement 15-690 concernant l'entretien des chemins privés afin de déterminer les conditions relatives à la prise en charge de l'entretien de chemins privés, en plus de déterminer les modalités de paiement.  Cependant, des critères doivent être respectés.

Vous vivez sur un chemin privé et souhaitez obtenir l’aide de la Municipalité pour l’attribution d’un contrat d’entretien à un fournisseur tiers?  Veuillez noter que, selon le règlement, la date limite pour faire votre demande de prise en charge d’entretien à la Municipalité pour la saison estivale est le 1er mars et le 1er septembre pour la saison hivernale.

Le Règlement 15-690 est actuellement en révision afin de mieux structurer les balises et de clarifier le processus. Toutefois, quatre éléments clefs sont à retenir :

  • Une majorité de propriétaires (actuellement 50% plus un) doivent signifier par écrit leur accord; ce seuil minimal sera appelé à changer pour préférablement viser l'obtention d'au moins 60% des signatures de propriétaires.
  • Dans le cas où il y a plus d’un propriétaire pour le même immeuble, seulement une signature par immeuble sera acceptée. Les propriétaires de plusieurs immeubles sur une même voie privée sont considérés comme un seul propriétaire et n’ont droit qu’à une seule signature par voie privée.
  • Pour être admissible à une demande d’entretien d'un chemin privé, certains critères doivent être respectés. Vous pouvez vous référer à l'article 3 du règlement 15-690 pour connaître lesdits critères.
  • L’autorisation du propriétaire ou des propriétaires de l’immeuble sur lequel se trouvent toutes les composantes de la voie privée est obligatoire.
Pour présenter une demande, veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet

    Chemins privés : municipalisation

    En plus, la municipalité s'est doté, en 2012, d'une procédure de municipalisation de chemins privés que vous pouvez consulter ici.