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Taxes

L'impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des municipalités québécoises. Il est principalement composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l'évaluation des propriétés, et des tarifications pour les services d'égouts et de gestion des matières résiduelles, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. C'est par cet apport de revenus que les municipalités peuvent se développer et se doter d'infrastructures ainsi que de services à la population.

Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année (habituellement en février) aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Municipalité, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre de l'année précédente.

En 2017, le taux de taxes foncières pour l’exercice financier est établi comme suit:

  • 0,68789 $ du cent dollars d’évaluation pour la catégorie résiduelle;
  • 0,89417 $ du cent dollars d’évaluation pour la catégorie des immeubles non résidentiels;
  • 0,85986 $ du cent dollars d’évaluation pour la catégorie des immeubles de six logements et plus
  • 0,68789 $ du cent dollars d’évaluation pour la catégorie exploitation agricole enregistrée
  • 0,98754 $ du cent dollars d’évaluation pour la catégorie industrielle

auquel il faut ajouter la tarification loisirs et la tarification ordures ménagères (Règlement 17-733)

Modalité de paiement du compte de taxes

Si le total des taxes foncières s’élève à moins de 300 $, il est payable en un seul versement. S’il atteint plus de 300 $, il peut être payé en six versements ou moins.

Le versement unique ou le premier versement doit être effectué au plus tard le 30 e jour qui suit la date de facturation. Les versements subséquents doivent être faits comme suit :

  • 2e versement : 30 jours après l’échéance du premier
  • 3 e versement : 60 jours après l’échéance du deuxième
  • 4 e versement : 60 jours après l’échéance du troisième
  • 5 e versement : 30 jours après l’échéance du quatrième
  • 6 e versement : 30 jours après l’échéance du cinquième

Il faut noter que lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, le solde entier du compte devient exigible et porte intérêt à 14 % (règlement 17-733). Par ailleurs, si vous payez vos taxes municipales en ligne par l’intermédiaire de votre institution financière, assurez-vous de toujours utiliser le bon numéro de matricule.

Il est possible de payer les factures de taxes municipales en personne, aux bureaux de la Municipalité ou par la poste, ou auprès des institutions financières suivantes.

Prenez soin d’indiquer le numéro de matricule du compte que vous acquitter.

Pour toute autre question concernant les taxes, veuillez téléphoner au 819 456-2161, poste 2221.


Droits sur les mutations

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les Municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l'immeuble ou le montant de la valeur marchande au moment de son transfert, selon les taux suivants :

  • 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $ ; 
  • 1,0 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000 $ sans dépasser 250 000 $ ;
  • 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 250 000 $.

Rôle d'évaluation

L'organisme responsable de l'évaluation foncière pour la municipalité est la  MRC des Collines-de-l’Outaouais.

On peut communiquer avec la MRC aux coordonnées suivantes :

MRC des Collines-de-l'Outaouais
216, chemin Old Chelsea
Chelsea (Québec) J9B 1J4
Tél. : 819 827-0516

Un service en ligne permet au public de consulter le rôle d'évaluation foncière, la version électronique des informations pour une propriété donnée. Ce service est offert tout à fait gratuitement en ligne :  Rôle d'évaluation public

Après inscription auprès d’AccèsCité PG Solutions, les professionnels tels que les notaires, les représentants légaux et les institutions financières, peuvent également accéder à ce service afin de se procurer un relevé de taxes foncières:  Rôle d'évaluation pour les professionnels



    AVERTISSEMENT

    • L'information diffusée électroniquement reflète l'état du rôle d'évaluation foncière selon la date de la dernière mise à jour effectuée.   • En cas de divergences, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues au rôle d'évaluation foncière tel qu'il a été déposé à la Municipalité de La Pêche.