• À propos
  • Profil économique
  • Profil socio-démographique
  • Carte électorale
  • Carte routière
  • Histoire des villages
  • Foire aux questions
• Conseil municipal
  • Mot du maire
  • Rapport du maire des faits saillants du rapport financier 2018 et du rapport du vérificateur externe
  • Conseillers municipaux
  • Comités
  • Séances du conseil
• Plan stratégique 2019-2023
• Le Fonds vert
• Accès à l'information
• Appels d'offres
• Avis publics
• Guides et formulaires
• Offres d'emplois
• Politiques et procédures
• Règlements

Politiques et procédures

La Municipalité a adopté des politiques et des procédures dans certains domaines pour mieux orienter son développement et assurer une rigueur et une cohérence dans ses pratiques. Ces politiques sont régulièrement mises à jour, s’il y a lieu, pour tenir compte de l’évolution des besoins.

Politiques liées à l’environnement

• Politique de soutien financier en environnement (p. ex., association de lacs)
• Politique du programme Fonds vert

Politiques liées à la gestion

• Politique de gestion contractuelle
• Procédure sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat 

Procédures liées aux travaux publics

• Procédure de municipalisation d'un chemin privé
• Règlement 15-690 - concernant l'entretien des chemins privés
• Politique d'utilisation du fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques