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Élections municipales

Dans la sphère municipale, les citoyens peuvent exercer leur droit démocratique de deux manières lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes.

  • La démocratie représentative permet aux citoyens, lors des élections municipales, de nommer des élus qui les représenteront au moment de prendre les décisions.
  • La démocratie directe permet, elle, aux citoyens de participer directement à la prise de décision. C’est ce qui se produit lors d’un référendum.

Depuis 2005, les élections municipales ont lieu simultanément tous les 4 ans dans toutes les municipalités du Québec. Les référendums, en revanche, sont organisés ponctuellement dans certaines circonstances afin de permettre à la population de s’exprimer sur une question.

Dans les deux cas, le Directeur général des élections du Québec est responsable du financement et du contrôle des dépenses électorales ainsi que des infractions pénales prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. L'administration des référendums municipaux et des élections municipales relève, elle, des municipalités. La personne la plus importante en cas d’élection ou de référendum, en ce qui concerne la Municipalité, est le président d’élection. Il s’agit généralement du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité. Le président d’élection a la responsabilité de mettre en œuvre avec neutralité et impartialité toutes les opérations nécessaires à l'exercice démocratique auquel tous les électeurs de La Pêche sont conviés.

En savoir plus sur les élections municipales

Du point de vue des citoyens, la chose la plus importante, en cas d’élection ou de référendum, est d’être inscrit sur la liste électorale, afin de pouvoir voter

Liste électorale et liste référendaire

Pour exercer son droit de vote, le citoyen doit, au moment du vote, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale ou référendaire confectionnée aux fins de l’élection ou du référendum municipal.

Au Québec, l’inscription sur une liste électorale ou référendaire est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.

Conditions à remplir pour pouvoir voter à une élection

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin
   ET

  • le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection : être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;

     ET

  • à cette même date (1er septembre ou date de publication de l'avis d'élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :
  • être domicilié dans la municipalité et,depuis au moins six mois, au Québec; 
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité. 

L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale. Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.


Votre nom figure-t-il sur la liste électorale?

Vous avez déménagé ou vous êtes un nouveau résident ? Vous pouvez vérifier en tout temps si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale.

Vérification d'inscription

Au début de la période électorale, le président d'élection et de référendum publiera un avis expliquant les procédures d’inscription s’il y a lieu. N'oubliez pas que pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.. Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, vous pouvez également communiquer avec le bureau du président d'élection de votre municipalité. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale ou que vous constatez une erreur, vous devrez vous présenter à la Commission de révision pour faire une demande d’inscription ou de correction. L’endroit où siégera la commission de révision apparaîtra dans l’avis publié par le président d'élection et dans l'information sur le scrutin en cours.

Vous avez changé d’adresse?

Il vous suffit de vous présenter à la commission de révision pour faire une demande de correction à la liste électorale. Pour modifier votre inscription, vous devez présenter deux pièces d’identité.

Deux pièces d’identité Une pièce doit mentionner votre nom et votre date de naissance : acte de naissance; carte d'assurance maladie; passeport. L’autre pièce doit indiquer votre nom et l’adresse de votre domicile : permis de conduire; compte de téléphone; compte d'électricité; certificat de citoyenneté.

Où se trouve la commission de révision?

Pour connaître l’endroit, les dates et les heures d’ouverture de la commission de révision, consultez l’avis publié par le président des élections en prévision d’un scrutin ou communiquez avec le président d’élection de votre municipalité.