Avis publics

Avis d'adoption (ou de promulgation) – Règlements

• Avis de promulgation du Règlement 109-2022 dans le but d'instaurer un cadre réglementaire à caractère discrétionnaire pour l'ajout d'un "logement additionnel et l'encadrement de l'autorisation d'un hébergement touristique de type "établissement de résidence principale"
• Avis de promulgation du Règlement 429-005-2022 modifiant le Règlement 03-429 dans le but d'instaurer un cadre réglementaire encadrant l'ajout d'un "logement additionnel" à une résidence principale, l'autorisation d'un hébergement touristique de type "établissement de résidence principale" et l'autorisation d'un abri sommaire
• Avis d'adoption du Projet particulier de construction ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 6, chemin Guertin, lot 2 685 519, Résolution Finale
• Avis d'adoption du Projet de règlement 105-2023 relatif aux demandes de démolitions d'immeubles
• Avis d'adoption du Projet de règlement  modifiant le Règlement 09-543 relatif au Comité consultatif d'urbanisme dans le but de lui confier le rôle attendu d'un conseil local du patrimoine en vertu de la Loi sur la Patrimoine culturel (Chapitre P-9.002)
• Avis d'adoption du second Projet de résolution, PPCMOI 959, chemin Parent
• Certificat de publication de l'avis public relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Projet PPCMOI 959, chemin Parent
• Avis de promulgation du Règlement 23-841pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l'année 2023
• Avis d'adoption du règlement 23-840 pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l'année 2023
• Avis de promulgation du règlement 429-001-2022 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d'autoriser de l'habitation multifamiliale 4 logements à la grille des spécifications des zones Rr-304 à Rr-307 à Sainte-Cécile-de-Masham
• Avis d'adoption du second projet de résolution (22-330) pour le projet particulier de construction ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 6, chemin Guertin (lot 2 685 519)
• Avis de promulgation - Règlement 22-839 relatif à la publication des avis publics municipaux
• Avis de promulgation - Règlement uniformisé 21-RM-05, pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 16-RM-06 et 18-RM-05-1 - pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 13-640 - Pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie
• Avis d'adoption - Règlement 429-002-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 03-429dans le but d'arrimer certaines définitions dans le règlement à celles du règlement provincial sur les établissements d'hébergement touristique (RLRQ, chapitre e-14-2, r.1) 
• Avis d'adoption - Règlement 22-RM-04 pour abroger et remplacer le règlement 19-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et le bon ordre dans les limites de la municipalité de La Pêche
• Avis d'adoption - Règlement 22-RM-03 pour abroger et remplacer le règlement 12-RM-03 concernant la circulation et stationnement dans les limites de la municipalité de La Pêche
• Avis d'adoption - Règlement 811-001-2022 modifiant le règlement 20-811 concernant la mise sur pied d'un projet pilote pour permettre la garde des poules pondeuses
• Avis d'adoption - Règlement 901-2022 relatif aux ventes-débarras sur le territoire
• Avis d'adoption - Règlement 900-2022 relatif au projet pilote sur la cuisine saisonnière et le commerce des produits artisanaux
• Avis d'adoption - Règlement 101-001-2022 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats 101-2021
• Avis d’adoption des projets de règlement 429-001-2022, 429-002-2022 et 429-003-2022 modifiant le règlement de zonage 03-429
• Avis d'adoption - Règlement de contrôle intérimaire RCI-01-2021
• Avis d'adoption - Règlement 22-838 concernant la limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout
• Avis de promulgation - Règlement 22-836, construction d'un nouvel hôtel de ville
• Avis d'adoption - Règlement 22-826 - Taxation 2022
• Avis d'adoption - Projet de règlement 01-2021-428
• Avis public - Règlement 107-2021 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble 
• Avis d'adoption - Règlement 21-822 - Modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin de prévoir des mesures favorisant l'achat québécois pour les contrats comportant une dépense inférieure au seuil prévu pour une demande de soumissions publiques pour une période de trois ans
• Avis public - Projets de règlement 101-2021 - Permis et certificats; 103-2021 - Lotissement; 111-2021 - Dérogations mineures
• Avis public - second projet de règlement 20-817
• Avis public d'adoption 21-819 - Fonds réservé gestion des matières résiduelles
• Avis d'adoption du règlement 21-818 - Taux de taxes 2021
• Avis public - personnes habiles à voter - projet de règlement 20-810
• Avis d'adoption du premier projet de règlement 20-808 modifiant le règlement de zonage 03-429 tel qu'amendé (Dispositions applicables aux érablières et aux cabanes à sucre)
• Avis public d'adoption - 20-813 - Modifiant le règlement 19-791 sur la limite de vitesse dans les quartiers résidentiels
• Avis d'adoption du règlement 20-811 concernant la mise sur pied d'un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses
• Avis d'adoption du règlement 20-807 - dépenses et emprunt de 94 489 $ pour une étude pour un garage municipal et un plan directeur des parcs
• Avis d'adoption du premier projet de règlement 20-810 modifiant le règlement de zonage 03-429 tel qu'amendé
• Avis d'adoption du règlement 20-805
• Avis d'adoption du règlement 20-806
• Avis d'adoption du règlement 20-804 - dépenses et emprunts de 1 257 056 pour des services professionnels
• Avis d'adoption du règlement 20-801 - taxes

Avis publics - Demandes de dérogation mineure

En cours (lors de la prochaine séance du conseil) :

• Avis public - Demande de dérogation mineure - 7, chemin des Suisses
• Avis public - Demande de dérogation mineur - 29 et 31, chemin Mayer
  
• Avis public - Demande de dérogation mineure - 35, chemin de la Baie-Simon
  
• Avis public - Demande de dérogation mineure - 61, chemin Butternut
  
• Avis public - Demande de dérogation mineure - 124, chemin de la Montagne
  
• Avis public - Demande de dérogation mineure - 42, chemin Timberlake
  
• Avis public - Demande de dérogation mineure - 257, chemin Pontbriand
  

Approuvées :

2023

2020 :

• Séance extraordinaire du 19 mai 2020
  85, chemin des Pins-Blancs
  7, chemin Dinelle
  1076, montée Beausoleil
  217, chemin Pontbriand
• Séance ordinaire du 6 juillet
  662, chemin Riverside
  28, chemin Albert-Labelle
• Séance ordinaire du 3 août
  252F, chemin du Lac-Teeples
• Séance ordinaire du 7 décembre 2020
  83, chemin du Parc-de-la-Pêche
  15, chemin Hillcrest
  20, chemin de la Vallée-de-Wakefield
  15, chemin Spruce
  743, chemin Edelweiss

2021 :

• Séance ordinaire du 1er février 2021
  152, chemin du Lac-Sinclair
  743, chemin Edelweiss
• Séance ordinaire du 1er mars 2021
  11, chemin MC Garry
  28, chemin Albert-Labelle
  50, chemin de l'Orée du Bois
  367, chemin Wakefield Heights
  
• Séance ordinaire du 6 avril 2021
  256, route Principale Est
  22, chemin Beaumont
• Séance ordinaire du 3 mai 2021
  156, route Principale Est
  12, chemin des Bois-Francs
• Séance ordinaire du 7 juin 2021
  290A chemin Lac Teeples
• Séance ordinaire du 5 juillet 2021
  2, chemin Beaumont
  75, chemin Bernier
• Séance ordinaire du 2 août 2021
  15-31, chemin des Ratons-Laveurs
• Séance ordinaire du 4 octobre 2021
  571, chemin Riverside
  16, chemin du P'tit Canada
• Séance ordinaire du 22 novembre 2021
  23, chemin Poliquin
  
• Séance ordinaire du 6 décembre 2021
  14, chemin Rutherford
  23, chemin George-Clark
  89, chemin Mahon Sud

2022

• Séance du 3 mars 2022
  36 à 58 chemin Sisttie 
• Séance du 2 mai 2022
  4, chemin Ruitherford
• Séance du 6 juin 2022
  22, chemin Corbeil
  32, chemin McKoewn
  69, chemin OBertrand
• Séance du 4 juillet 2022
  501, ch. Lac-Teeples

Avis publics - Règlements d'emprunts

• Avis public aux personnes habiles à voter - Règlement 22-836
• Avis public aux personnes habiles à voter - Règlement 22-832

• Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité

   - règlement 21-821
  
• Avis public - personnes habiles à voter - Règlement 20-809
• Avis public - personnes habiles à voter - Règlement 20-814
• Convocation des personnes habiles à voter - règlement 20-807
• Convocation des personnes habiles à voter - règlement 20-805
• Convocation des personnes habiles à voter - règlement 19-793
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 19-786 - Immobilisations

Cliquer ici pour être redirigé sur la page d'Appels d'offres.

Avis publics - Assemblée publique de consultations pour le Programme de projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).

• Avis public - demande pour tenir un registre - autorisation pour entreposage intérieur commercial (mini-entrepôt) à l’adresse 959, chemin Parent
• Avis public - demande pour tenir un registre - second projet de règlement 109-2022 usages conditionnels
• Avis public - demande pour tenir un registre - second projet de règlement 429-005-2022 modifiant le règlement 03-429, logements additionnels et définitions diverses
• Avis public - Demande pour tenir un registre - autorisation pour une Micro-distillerie à l'adresse 6, chemin Guertin
• Avis public - Rapport du vérificateur externe et rapport financier de la Municipalité de La Pêche 2021
• Avis public d'adoption - Règlement de lotissement 103-2021
• Avis public d'adoption - Règlement relatif au projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 107-2021
• Avis public d'adoption - Règlement relatif aux permis et certificats 101-2021 
• Avis public d'adoption - Règlement relatif aux dérogations mineures 111-2021
• Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé - Élections générales du 7 novembre 2021
• Avis public aux contribuables - dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2022-2023-2024
• Calendrier des séances du conseil pour l'année 2022
• Avis de dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2022,2023 et 2024
• Avis public de résolution de contrôle intérimaire concernant l'abattage d'arbres et la location de courte durée
• Avis public de recours possible auprès de la CMQ afin d'examiner la conformité des règlements relatif aux permis et certificats no 101-2021 et du règlement de lotissement no 103-2021 au plan d'urbanisme 
• Avis public d'élection et vote par correspondance
• Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
• Séance spéciale du conseil - 19 mai 2020
• Avis de suspension des assemblées/consultations publiques - COVID-19
• Fermeture des infrastructures municipales - COVID-19
• Rôle général de perception 2020
• Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation (PTI) 2020-2022
• Séance ordinaire du conseil municipal le 16 décembre
• Séances du conseil municipal pour l'année 2020
• Annulation séance spéciale du 6 novembre 2020
• Séance du conseil municipal pour l'année 2021
• Séance spéciale du conseil municipal le 3 décembre 2020
• Séance spéciale d'adoption du budget 2021 le 14 décembre 2020
• Rôle général de perception 2021
• Séance spéciale du conseil, 15 mars 2021
• Rapports et Exercice financiers - 31 décembre 2020 

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