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Informations sur le scrutin en cours

Référendum de janvier 2016

Par suite de la tenue du registre relatif au règlement de zonage 15-689 et conformément aux obligations qui lui incombent, la Municipalité de La Pêche tiendra un scrutin référendaire sur l’approbation du règlement de zonage 15-689, Modification aux usages autorisés dans la Zone Rr-701.

Renseignements généraux

Présidente du scrutin référendaire : Annie Racine
Secrétaire du scrutin référendaire : Sylvie Loubier

Ce scrutin s’adresse aux personnes habiles à voter du secteur concerné seulement. Ce dernier comprend les zones Rr-701, Ag-702 et For-704.

Question référendaire

La question à laquelle les personnes habiles à voter auront à répondre au moment du scrutin sera :

« Approuvez-vous le Règlement numéro 15-689, règlement modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 tel qu’amendé, modifiant les usages autorisés dans la zone Rr-701 (classe 5.10.8 : Escalades et randonnées sur paroi rocheuse)? »

Conditions à remplir pour voter

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale ou que vous constatez des erreurs, vous devez vous présenter à la Commission de révision pour faire une demande d’inscription ou de correction.

Commission de révision

La commission de révision siégera :

Lieu : Bureau de la Municipalité, 1, route Principale Ouest, La Pêche (Québec)  J0X 2W0
Date : Le mercredi 13 janvier 2016 de 10 h à 22 h, et le jeudi 14 janvier 2016 de 10 h à 17 h 30

Scrutin

Le scrutin aura lieu :

Lieu : Centre patrimonial de la Maison Fairbairn, 45, chemin de Wakefield Heights (secteur Wakefield), La Pêche (Québec)  J0X 3G0
Date : Le dimanche 31 janvier 2016
Heures : De 10 h à 20 h