FR
EN

Actualités

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2022, 2023 et 2024
17 décembre 2021

Avis public aux contribuables de la Municipalité de La Pêche

Le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de La Pêche pour les années 2022, 2023 et 2024, est déposé au bureau du Directeur général et secrétaire-trésorier. Toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’ouverture régulières.


Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision à l’unité d’évaluation prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• être déposée au plus tard le 30 avril 2022 ;

• être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

M.R.C. DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS
216, chemin Old Chelsea
Chelsea, Québec
J9B 1J4

• être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;

• être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 196-13 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Pour toute question concernant votre évaluation ou pour rencontrer un représentant de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, veuillez téléphoner au 819 827-0516, poste 2239.

DONNÉ À LA PÊCHE, CE DIX HUITIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

***

Pour plus d'informations, consultez la section Rôle d'évaluation