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Avis public : Adoption du second projet de règlement 20-810
16 juin 2020

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Lors de la séance ordinaire du 4 mai 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement 20-810, afin de modifier le règlement de zonage 03-429 dans le but d’autoriser les projets résidentiels intégrés dans la zone Ra-604, lequel a fait l’objet d’une consultation par appel de commentaires écrits au cours de la période allant du 13 au 28 mai 2020.

Suite à la réception du seul commentaire écrit reçu par courriel dans le délai prescrit, le conseil municipal a jugé opportun d’adopter, lors de la séance extraordinaire du 15 juin 2020, le second projet de règlement 20-810 avec changements, permettant de corriger certaines omissions ou erreurs contenues dans le premier projet de règlement, lesdits changements n’ayant pas pour effet de modifier la nature et l’esprit du règlement, ni le nombre d’unités de logements prévus.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes habiles à voter, afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), adaptée en tenant compte des arrêtés ministériels de la ministre de la Santé et des Services sociaux 2020-004 du 15 mars 2020, 2020-008 du 22 mars 2020 et 2020-033 du 7 mai 2020.