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Publication du rapport de la commission chargée d'étudier le projet de règlement 18-777 sur les VTT
6 novembre 2018

COMMUNIQUÉ

Après plusieurs semaines de délibération comprenant une assemblée publique et une campagne par courrier électronique, la Commission de travail sur le projet des VTT a présenté son rapport lors la réunion du Conseil du 5 novembre.

C'est la première fois dans l'histoire de la Municipalité de La Pêche qu'une telle démarche est entreprise. Le conseil est ravi du niveau d'engagement des citoyens, ce qui lui a permis de prendre une décision éclairée sur cette question de haute importance pour les citoyens.

Lors de la séance du 5 novembre 2018, les membres du conseil présents lors du vote ont unanimement rejeté le projet de règlement 18-777.

Pour consulter le rapport de la commission, veuillez cliquer ici.

Mise en contexte 

En septembre 2017, le précédent conseil municipal avait adopté le règlement 17-757 pour permettre la circulation des VTT sur certains chemins municipaux. Ce règlement avait toutefois été suspendu puis abrogé par le conseil élu en novembre 2017 pour des raisons d’irrégularités dans les procédures, notamment en matière de consultation publique comme prévue par la loi sur les véhicules hors route. La démarche d’adoption d’un règlement est recommencée lorsque, quelques mois plus tard, des membres du Club Quad Pontiac soumettent une nouvelle demande de permission d’utiliser certains chemins municipaux. Le conseil souhaite alors entendre les promoteurs du projet et les citoyens avant de statuer sur la question. S’en est suivi le processus de consultation qui a mené à la publication de ce rapport par la commission.

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Source
Direction générale
Municipalité de La Pêche

Pour plus d’informations
Evelyne Kayoungha
Agente de communication
819 456-2161, poste 2273
e.kayoungha@villelapeche.qc.ca