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Projet d'acquisition du Complexe sportif La Pêche
13 juillet 2018

COMMUNIQUÉ


La Coopérative de solidarité en loisirs de La Pêche a accepté l'offre de la Municipalité

La Pêche, le 13 juillet 2018. La Municipalité est ravie d’annoncer que son offre d'achat du Complexe sportif La Pêche a été acceptée. Le règlement d’emprunt de 1 987 957 $ a été adopté à la séance du conseil du 9 juillet. Un registre sera donc tenu le mercredi 18 juillet, de 8 h 30 à 19 h, au bureau administratif de la municipalité (1, route Principale Ouest), afin de consulter la population sur son désir de passer ou non par un processus référendaire.L’avis public convoquant les personnes habiles à voter a été publié sur le site Web de la Municipalité et les résultats du registre seront annoncés au début de la prochaine séance du conseil municipal, le 6 août prochain, à 19 h 30.

Cette volonté d'acquisition de l'aréna par la municipalité résulte des risques de fermeture de l'établissement sportif à la suite de la cessation du financement que la Municipalité n'était plus en droit de lui accorder, et qui ne garantit plus la continuité des services. Or, le Complexe sportif fait partie du patrimoine de La Pêche et contribue au dynamisme et à la qualité de vie de la population. Il paraît donc essentiel de le préserver et de le revaloriser.

Mise en contexte

Au début des années 2000, l’idée d’offrir un service de loisirs à La Pêche est née et la population est consultée sur le type d’infrastructures qu’elle souhaiterait avoir à disposition. Le Complexe sportif fut le second choix, derrière l’option d’une piscine qui, du fait de ses lourdes exigences financières, n’a pas été retenue. En juillet 2006, le Complexe sportif La Pêche vit alors le jour, devenant le lieu de rencontre par excellence à La Pêche, dynamisant le quotidien, et se fixant comme mission d’offrir des activités récréatives et sportives aux citoyens, et particulièrement aux enfants de La Pêche, aux enfants des Collines-de-l’Outaouais et également d’assumer ce volet social dans la vie des gens.

En 2004, la Municipalité avait signé un protocole d’entente avec la Coopérative de solidarité en loisirs de La Pêche portant sur le versement d’une contribution annuelle pour appuyer l’organisme dans le paiement de sa dette de construction, pour le rachat des parts et pour son fonctionnement. Toutefois, l'entrée en vigueur du Projet de Loi 122 (PL 122) qui reconnait les municipalités comme des gouvernements de proximité et qui augmente à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs vient modifier la donne. Le PL 122 interdit à toute municipalité locale d’accorder une aide à toute coopérative de solidarité qui, par ses statuts, permet l’attribution d’une ristourne ou de verser un intérêt sur toute catégorie de parts privilégiées, à moins que cet intérêt ou cette ristourne ne soit versé à une municipalité, à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ou à la fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM). Or, c’est le cas pour la Coopérative de solidarité en loisirs de La Pêche. Ce qui a malheureusement entraîné la fin du financement municipal.

Prochaines étapes

Le cheminement du projet d’acquisition sera basé sur les résultats du registre :

  • 818 signataires et plus vérifiées : la population demande la tenue d’un référendum sur le projet d’acquisition. Dans ce cas, deux options seront possibles. Soit le référendum a bel et bien lieu et la majorité des voix l’emporte, soit le conseil décide de retirer le projet ou de le modifier pour le soumettre à nouveau à l’avis de la population;
  • Moins de 818 signatures : les personnes habiles à voter sont réputées être d’accord avec le règlement d’emprunt qui est alors envoyé au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) pour approbation, avant que la procédure d’achat ne se poursuive.
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    Source
    La direction générale
    Municipalité de La Pêche

    Pour informations 
    Me Sylvie Loubier
    Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe
    819 456-2161, poste 2260

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    LE COMPLEXE SPORTIF LA PÊCHE, EN BREF


    Vers les années 2000
    La Corporation de développement La Pêche a l’idée de mettre sur pied une infrastructure récréative. Elle réalise un sondage auprès de la population pour connaître ses besoins. C’est le début de l’histoire du Complexe sportif La Pêche.

    2003
    Création de la Coopérative de solidarité en loisirs de La Pêche pour porter le projet du Complexe sportif

    • Apport financier des gouvernements provincial et fédéral
    • Apport financier de citoyens sous forme de parts (apport qui a servi à l’achat des équipements, évitant ainsi à la Municipalité de faire un emprunt)
    • Début de la taxation (taxe loisirs)

    2004 
    Signature du protocole d’entente entre la Municipalité et la Coopérative de solidarité en loisirs de La Pêche portant sur le versement d’une contribution annuelle de 250 000 $ (financée par le prélèvement de la taxe loisirs).

    2006
    Ouverture officielle du Complexe sportif La Pêche

    Janvier 2018
    Entrée en vigueur de la Loi 122 interdisant à toute municipalité d’accorder une aide à toute coopérative de solidarité qui, par ses statuts, permet l’attribution d’une ristourne ou de verser un intérêt sur toute catégorie de parts privilégiées, à moins que cet intérêt ou cette ristourne ne soit versé à une municipalité, à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ou à la fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM)

    • Fin de la subvention municipale pour le Complexe sportif
    • Difficulté de fonctionnement pour la Coopérative de solidarité sans la subvention municipale

    Mars 2018
    Adoption de la résolution 18-123 visant l’analyse de la situation

    4 juin 2018
    Adoption de la résolution 18-290 mandatant la direction générale à négocier une offre d’achat avec la Coopérative de solidarité en loisirs de La Pêche

    • Valeur du Complexe sportif, comme indiqué au rôle d’évaluation : 3 706 758 $ (terrain et bâtiment. Le terrain est déjà la propriété de la Municipalité)

    12 Juin 2018
    L’avis de motion 18-297 est déposé en séance de conseil extraordinaire pour adopter un règlement d’emprunt afin de financer l’achat du Complexe sportif La Pêche

    15 juin 2018
    L’offre d’achat du Complexe sportif est faite à la Coopérative de solidarité pour un montant de 1 987 957 $

    • Cette somme correspondant à la dette actuelle de l’établissement
    • Cette somme permettra de rembourser aux citoyens investisseurs les capitaux qu’ils avaient investis pour soutenir le projet
    • Selon les taux d’intérêt actuels, le remboursement de cette somme sur 10 ans reviendra à la Municipalité à 220 000 $/an, ce qui représente une économie de 30 000 $/an par rapport à la situation d’avant la Loi 122 où elle subventionnait la coopérative à hauteur de 250 000 $/an.

    20 juin 2018
    La Coopérative de solidarité en loisirs de La Pêche accepte l’offre de la Municipalité

    • Conditionnelle à l’approbation du règlement d’emprunt

    9 juillet 2018
    Le règlement d'emprunt est adopté lors de la séance du conseil municipal

    • Après son adoption, le règlement doit être soumis à deux approbations : d’abord à celle des personnes habiles à voter, ensuite à celle du gouvernement provincial (MAMOT)

    18 juillet 2018
    Consultation de la population à travers la tenue du registre des personnes habiles à voter

    • En s’enregistrant au registre, les citoyens demandent que le règlement fasse l’objet d’un référendum
    • En s’abstenant, ils sont en faveur du règlement

    6 août 2018
    Annonce des résultats de la tenue du registre