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Avis public d'adoption règlements
9 février 2018


Séance du conseil municipal du 5 février 2018

Le conseil municipal a adopté le second projet de règlement 17-759 modifiant le règlement de zonage 03-429, modification aux limites des zones Rr-605, R4-705 et création des zones Rr-609, Rr-714 et Rr-715.

Deux projets de règlements ont été présentés et adoptés, soit le projet de  règlement 18-761 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une rémunération additionnelle pour certains postes particuliers et le projet de règlement 18-762 code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de La Pêche.

Conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matières municipale ainsi qu'à la Loi sur le traitement des élus, la municipalité désire informer la population que ces deux règlements seront adoptés par le conseil municipal lors de la séance du conseil municipal qui se tiendra le 5 mars 2018 à 19h30 à la Salle Desjardins située au 20 chemin Raphaël , pour toutes les informations consultez les avis publics

Des avis de motion ont été donnés par le conseiller M. Claude Giroux, pour l'adoption lors d'une prochaine séance du conseil, de deux différents règlements concernant la réduction de la limite de vitesse sur différents chemins, les projets de règlements ont été présentés durant la séance du 5 février 2018, soit le projet de règlement 18-765 limite de vitesse chemin Rockhurst et le projet de règlement 18-766 limite de vitesse chemins du Havre et des Collines. 

De plus, le conseil municipal a adopté le projet de règlement 18-767 pour abroger le règlement 17-757 permettant la circulation de véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux

Vous pouvez consultez tous les projets de règlements en cliquant sur les titres