FR
EN

Événements

REPORTÉ - Vente pour défaut de paiement des taxes foncières
3 décembre 2020

En raison de la pandémie de COVID-19, la vente pour défaut de paiement de taxes 2020 qui devait se tenir le 3 décembre 2020 est reportée à une date ultérieure. 

****

Selon l’article 1026 du Code municipal du Québec, des immeubles seront vendus à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes ou autres impositions dues sur ces immeubles, incluant les frais engagés avant la vente. Cette vente publique aura lieu à la salle du conseil au centre administratif de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, situé au 216, chemin Old Chelsea, à Chelsea, le jeudi 3 décembre 2020. La liste des immeubles sera publiée dans le journal Le Droit, le 24 et 31 octobre.


Dernière mise à jour : 26 novembre 2020