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Événements

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements 20-802 et 20-803
3 février 2020

Lors de la séance ordinaire tenue le 16 décembre 2019, le conseil de la Municipalité de La Pêche a adopté le projet de règlement 20-802, modifiant le Plan d’urbanisme 03-429 tel qu’amendé, ainsi que le projet de règlement 20-803, modifiant le Règlement de zonage 03-429 tel qu’amendé.

Résumé du projet de règlement 20-802, modifiant le plan d’urbanisme 03-428 Le projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme a pour but de modifier le plan des grandes affectations du sol intitulé Plan détaillé – Centre multifonctionnel Ste-Cécile-de-Masham : PU – 03 (2/5), annexé au Plan d’urbanisme révisé (03-428) pour en faire partie intégrante de la manière suivante :

- Les limites d’une aire d’affectation Publique et communautaire (PA) sont modifiées, en y intégrant une partie d’une aire d’affectation Résidence de faible densité (Ra) qui lui est contiguë. Ces aires d’affectation correspondent aux zones Pa-301 et Ra-305 au plan de zonage PZ-03 (2/5) accompagnant le Règlement de zonage 03-429.

Le projet de règlement de concordance 20-803 modifiant le règlement de zonage 03-429 a pour but d’assurer la conformité dudit règlement avec les modifications apportées au plan d’urbanisme par l’adoption du projet de règlement 20-802.

Plus spécifiquement, le projet de règlement de concordance a pour but d’agrandir les limites de la zone Pa-301 (publique et communautaire) en y intégrant une partie de la zone Ra-305 (résidence de faible densité).

Le tout tel qu’apparaissant au croquis suivant :