FR
EN

Événements

Assemblée publique de consultation sur les premiers projets de règlement 19-798 et 19-799
2 décembre 2019


Lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2019, le conseil de la Municipalité de La Pêche a adopté le premier projet de règlement 19-798, modifiant le règlement de zonage 03-429 et le premier projet de règlement 19-799, modifiant le règlement de zonage 03-429 ;

Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation sur lesdits projets de règlement, le lundi 2 décembre 2019, à compter de 19 heures, à la salle Desjardins du Complexe sportif de La Pêche située au 20, chemin Raphaël à La Pêche. Au cours de cette assemblée, le maire ou une personne désignée par celui-ci expliquera les premiers projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer;


  • Le premier projet de règlement 19-798 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, à savoir :

a) Ajouter la catégorie de construction 6.6.6 : Îlot de distributeurs de carburant ;

b) Ajouter la catégorie de construction 6.6.7 : Marquise sur îlot de distributeurs de carburant ;

c) Ajouter des dispositions particulières applicables aux commerces de produits pétroliers et de carburant (article 8.15).

Les nouvelles dispositions du projet de règlement 19-798 seraient applicables dans toutes les zones où la classe d’usage 5.2.7 : Vente de produits pétroliers et de gaz est autorisée.

La classe d’usage 5.2.7 : Vente de produits pétroliers et de gaz est autorisée exclusivement dans certaines zones CRT (Commerces et services récréotouristiques), CSL (Commerces et services à desserte locale), MCS (Commerces et services multifonctionnels) et Rr (Résidence rural) : CSL-101et CSL-102 (secteur du East Aldfield), CSL-201, CSL-203, CSL-204, CSL-205et CSL-206 (secteur du Lac-des-Loups), Rr-308, Rr-308 et MCS-401 (secteur de Sainte-Cécile-de-Masham), CSL-501 (secteur de Farrelton), CRT-601et CRT-605 (secteur de Wakefield) et CSL-601 (secteur Alcove).

******

  • Le premier projet de règlement 19-799 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, à savoir :

a) Modification aux usages autorisés ou prohibés dans la zone CRT-601 en y excluant les classes d’usages suivantes :

  • 5.2.2 : Vente de matériaux de construction;
  • 5.2.7 : Vente de produits pétroliers et de gaz;
  • 5.2.8 : Vente, location de véhicules de promenade;
  • 5.2.9 : Vente, location réparation entretien d’équipements légers;
  • 5.2.10 : Réparation et entretien de véhicules de promenade;
  • 5.2.11 : Atelier de débosselage et de peinture

La zone concernée (CRT-601) est située dans le Centre récréotouristique de Wakefield et comprend les propriétés situées en du côté ouest du chemin Riverside, à partir de l’intersection avec le chemin Elmdale.