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Événements

Assemblé publique de consultation sur l'encadrement de la location de courte durée
15 avril 2019

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées par l’adoption du Premier projet de règlement no. 19-787, modifiant le règlement de zonage no. 03-429 tel qu’amendé, dans le but d’encadrer la location de courte durée

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er avril 2019, le conseil de la Municipalité de La Pêche a adopté le Premier projet de règlement numéro 19-787, modifiant le règlement de zonage no. 03-429 tel qu’amendé.

2. Le projet de règlement 19-787 a pour but d’encadrer la location de courte durée utilisant des plateformes de type Airbnb. Plus spécifiquement, ledit projet porte sur les objets suivants :

Ajouter certaines définitions relatives à la location de courte durée, incluant les différentes catégories d’établissement d’hébergement touristique ;

Ajouter la nouvelle classe d’usage spécifique 5-10.14 : Location de courte durée ;

Ajouter des dispositions générales applicables à toutes les catégories d’établissement d’hébergement touristique ;

Ajouter des dispositions particulières applicables à la catégorie d’établissement d’hébergement touristique « Résidence de tourisme » ;

Identifier les zones où sont autorisées les différentes catégories de la classe d’usage 5.10.14 : location de courte durée ;

Augmenter le montant des amendes minimales pouvant être imposées à toute personne physique ou morale commettant une infraction aux dispositions du règlement de zonage no. 03-429 tel qu’amendé.

3. Le Premier projet de règlement 19-787 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

4. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 15 avril 2019, à compter de 19 h 30 à la Salle Desjardins du Complexe sportif de La Pêche située au 20, chemin Raphaël à La Pêche.

Au cours de cette assemblée, le maire ou une personne désignée par celui-ci expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

5. Le Premier projet de règlement de modification no. 19-787 peut être consulté au bureau de la Municipalité, au 1, route Principale Ouest à La Pêche, durant les heures normales de bureau, soit les lundi, mardi et vendredi de 8 h 30 à 16 h, et le mercredis et jeudi de 8 h 30 à 18 h.

Il peut également être consulté en cliquant ici :

Premier projet de règlement 19-787 - Règlement modifiant le règlement de zonage no 03-429 tel qu'amendé (location de courte durée)


DONNÉ à La Pêche, ce 5ème jour d’avril deux mille dix-neuf (2019)