FR
EN
Séance ordinaire, 7 novembre 2022
7 novembre 2022
Séance en bref

Adoption du budget 2023 de la Régie intermunicipale de transport des Collines (RITC) – Transcollines

Le conseil a approuvé le budget 2023 de la Régie intermunicipale de transport des Collines (Transcollines) tel qu’adopté par son conseil d’administration en date du 28 septembre 2022. La quote-part de la Municipalité de La Pêche du budget pour l’année est 236 610,26 $.

Adoption du Règlement concernant la publication des avis publics municipaux (22-839)

Le règlement a pour but de favoriser la diffusion efficiente d'une information rapide, complète, et compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances. Le mode de publication des avis publics favorisera la publication des avis sur le site Internet de la Municipalité. La Municipalité n’est plus tenue de diffuser les avis publics par affichage ou dans un journal diffusé sur le territoire.

Règlement pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie (21-RM-05)

Le but du règlement est d’édicter, légiférer et mieux encadrer les règles et dispositions de protection des personnes et des biens contre les incendies de toute nature et d’aspects environnementaux. Le conseil a adopté le règlement 21-RM-05 tel que rédigé - Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 16-RM-06, 18-RM005-1 et 13-640.

Avis de motion – premier projet de règlement relatif aux usages conditionnels (106-2022)

Dans le but de favoriser l’accès au logement, le conseil a donné avis de motion de l’adoption du Règlement 106-2022 dans le but d’instaurer un cadre règlementaire à caractère discrétionnaire pour l’ajout d’un logement additionnel à une résidence principale

Avis de motion – premier projet modifiant le règlement de zonage 03-429 (429-004-2022)

L’amendement 429-004-2022 introduit le nouveau cadre réglementaire normatif en lien avec l’autorisation des logements additionnels.

Projets approuvés – Fonds local vert

La municipalité a reçu sept demandes de soutien financier sous le Fonds vert et à la suite de la l’analyse du Comité, cinq projets ont été retenus. Le conseil a approuvé les projets suivants et a autorisé l’octroi des contributions financières maximales selon le tableau suivant :

Demandeur

Titre du projet

Montant accordé

Cohabitat Wakefield

Étude de faisabilité pour acquisition terrain

15 000 $

Biblioterre, coopérative de solidarité

Carrefour du jardin communautaire

3 497 $

Fédération UPA – Outaouais

Programme ALUS-Outaouais

15 000 $

La Pêche Coalition for a Green New Deal / Transition écologique La Pêche

Éducation et action citoyenne sur les enjeux climatiques

3 920 $

Loisir Lac des Loups

Conversion du système de chauffage – centre communautaire

120 000 $

TOTAL

57 417 $

1 NB : Le projet de Loisirs Lac des Loups pourrait bénéficier de source de financement externe via le Programme de solutions efficaces d’Hydro Québec et le Programme Eco-performance de Transition énergétique du gouvernement du Québec (MERN) et auquel cas, la Municipalité bénéficierait d’un remboursement partiel ou complet des sommes avancées.

Pour une description des projets veuillez consulter : http://villelapeche.qc.ca/fr/municipalite/fonds-vert/


Diffusion sur ZOOM