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Séance régulière, 4 juillet 2022
4 juillet 2022
    Documents, correspondance et information :
    Séance en bref 

    L’exercice financier 2021 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de l’exercice de 199 570 $, résultant de revenus se chiffrant à 17 478 243$, comparativement aux charges et affectations de 17 278 673 $, tel qu’audité par l’auditeur externe amenant ainsi l’excédent non affecté à 1 057 334$ au 31 décembre 2021. Une partie de cet excédent a été affecté à l’exercice 2022 et un solde de 719 213$ reste donc disponible.

    Réalisations 2021

    Sur les charges de fonctionnement totales de plus de 17 M$, un peu moins de 13,67 M$ sont constitués des frais et obligations suivants:

    Quoteparts de la MRC : 4,06 M$

    Contrat de gestion des matières résiduelles : 1,02 M$

    Contrat de déneigement : 1,59 M$

    Contributions à divers organismes : 618 000$

    Gestion de la dette : 1,26 M$

    Salaires incluant les charges sociales : 5,12 M$

    Même si la pandémie a perturbé les activités municipales et l’avancement de certains projets, l’équipe municipale a tout de même pu investir considérablement dans ses infrastructures et équipements, en plus de franchir de grands pas dans l’atteinte d’objectifs identifiés dans le plan stratégique municipale 2019-2023. Des charges d’investissement de 3.98 M$ ont été réalisées au cours de l’exercice 2021, dont 3.41 M$ pour des travaux routiers. La municipalité a d’ailleurs reçu confirmation de l’obtention de plus 1,5M$ de subventions non récurrentes, notamment pour le remplacement de 2 ponceaux de grandes dimensions et pour la construction d’une surface multisports.

    Selon le profil financier publié sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’habitation, le ratio d’endettement total net à long terme du 100$ de la richesse foncière uniformisée est de 0,76$, comparativement au ratio moyen de l’ensemble des municipalités de la MRC des Collines-de-l’Outaouais de 1,57$, et celui de la province de Québec de 2,19$.

    Le rapport financier au 31 décembre 2021 démontre donc que la municipalité est en excellente situation financière.

    • Adoption du règlement d’emprunt décrétant une dépense de 9 175 000 $ et un emprunt de 9 175 000 $ pour la construction d’un nouvel hôtel de ville.

    Lors de la séance du conseil tenue le 6 juin 2022, un avis de motion et un projet de règlement concernant un emprunt pour la construction d’un nouvel hôtel de ville avaient été déposés. Le conseil a adopté le règlement 22-836 décrétant une dépense de 9 175 000 $ et un emprunt de 9 175 000 $ pour la construction d’un nouvel hôtel de ville pour la Municipalité de La Pêche.

    • Achat du Logiciel AccèsCité finances SFM

    Le conseil a autorisé l’achat des modules du Logiciel AccèsCité finances tel que proposé à l’offre de service et présenté par la compagnie PG Solutions pour une somme totale de 32 540 $ plus taxes. Ce logiciel permettra à la Municipalité une meilleure gestion financière, notamment pour plusieurs projets d’investissements prévus dans les années à venir. Il permettra aussi l’évaluation et la gestion de la dette, le programme triennal d’immobilisations, le recouvrement des taxes et autres revenus. Ces informations sont essentielles au Conseil pour sa prise de décision.

    • Achat de véhicules pour le service des travaux publics

    Pendant la réunion du conseil du 6 juin 2022, le conseil avait adopté le règlement pour l’acquisition de deux camions. Mais, lors de la recherche de prix sur le site du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), l’option pour moteur diesel n’a pas été incluse alors que c’est une nécessité pour le service des travaux publics pour les divers travaux à exécuter. La résolution 22-149 a donc été modifiée pour autoriser l’achat de deux camions de moteur diesel du CAG : un camion à cabine simple au montant de 72 790 $ plus taxes et un à cabine double au montant de 75 479 $, en plus des frais de 350 $ par véhicule.

    Le règlement d’emprunt 21-821 permettra l’achat et est remboursable sur une période de 10 ans.

    • Modification du règlement 20-815 pour des dépenses supplémentaires pour des travaux de réfection d’une courbe sur le chemin Clark

    En raison des conditions du chantier de réfection de la courbe sur le chemin Clark (secteur Edelweiss), notamment la nature du roc à déblayer, il a été nécessaire de modifier les plans et devis et la nature des travaux à quelques reprises. Ceci permet d’assurer la stabilité, à long terme, de la paroi rocheuse. Ces modifications ont mené à des travaux supplémentaires notamment au niveau des quantités et types de matériaux à excaver, de même que le besoin d’expertises supplémentaires. Une modification au règlement 20-815 a été adoptée afin d’acquitter les dépenses décrétées par le présent règlement et estimées à 1 572 500 $ :

    • Le conseil est autorisé à emprunter une somme de 1 183 622 $ sur une période de dix (10) ans
    • Le conseil affecte la somme de 388 878 $ provenant des revenus reportés du fonds - réfection et entretien de certaines voies publiques, au paiement des coûts supplémentaires.
    • Adoption du règlement uniformisé sur la circulation, le stationnement et les arrêts à La Pêche (22-RM-03)

    Le règlement uniformisé sur la circulation, le stationnement et les arrêts dans les limites de la Municipalité de La Pêche fait partie d’un regroupement de règlements communs adoptés par les municipalités de la MRC des Collines pour uniformiser l’approche dans tous les secteurs, en termes de sécurité publique. Dans ce règlement, les changements suivants ont été apportés et adoptés :

    • Interdiction de stationnement pour les véhicules lourds entre minuit et 6 heures sur un chemin public
    • Inclusion de parcomètres et l’obligation de défrayer les coûts
    • Interdiction de stationnement devant une entrée charretière, une boîte postale
    • Interdiction pour les animaux agricoles de se retrouver sur la voie de circulation
    • Hausse des amendes
    • Adoption du règlement : maintien de la paix et du bon ordre (22-RM-04)

    Ce règlement fait partie de certains règlements communs adoptés par les municipalités de la MRC des Collines pour uniformiser l’approche dans tous les secteurs, en termes de sécurité publique. Dans ce règlement, les changements suivants ont été apportés et adoptés :

    • Interdiction sur le bruit (p. ex. contrôle locations courtes durées)
    • Interdiction d’injurier, insulter les agents de la paix, les élus, fonctionnaires
    • Interdiction de se dévêtir dans un lieu public
    • Interdiction de faire du camping dans un parc ou installer une tente.
    • Complexe sportif : Conversion des luminaires au DEL

    Le conseil municipal a autorisé le remplacement des luminaires au DEL au Complexe sportif pour une somme totale de 24 634,58 $, avant taxes, et l’installation par La Pêche Électrique pour une somme totale de 17 670,00 $, avant taxes. Les luminaires au DEL ont une durée de vie supérieure, une meilleure efficacité énergétique et un éclairage maximal instantané. Cet achat fait partie d’un règlement d’emprunt (19-786) qui inclut un montant de 100 000 $ pour la rénovation du Complexe sportif et prévoyait le remplacement des luminaires de l’aréna, du lobby et de l’extérieur du bâtiment dans la première phase. Un remboursement d’Hydro-Québec de 9 623,25 $ pour la phase 1 sera reçu à la suite des travaux.

    • Mise à jour de l’échéancier pour la réfection du chemin Riverside

    L’échéancier pour la réfection du chemin Riverside a été mis à jour et le conseil a résolu de reconfirmer au ministère des Transports son intention de terminer les travaux autorisés, et ce avant le 19 août 2023. En 2020, une aide financière avait été obtenue sous le Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement des infrastructures routières locales, et les travaux devaient être réalisés à l’intérieur d’une période de 12 mois à compter de la date d’émission de la lettre d’annonce du ministre. Cependant, l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation provinciale au sujet de l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement a causé des délais dans l’évaluation du dossier et par conséquent, dans la réalisation d’un appel d’offres. Il y a aussi eu des délais de livraison des services professionnels par les firmes-conseils et l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).


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