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Séance régulière, 4 octobre 2021
4 octobre 2021

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Le conseil en bref (à venir)

  • Démarche en vue d’une modification à la règlementation relative à la circulation des camions, des véhicules de transports d’équipement, des véhicules outil

Le conseil municipal est préoccupé par l’état des chemins municipaux utilisés par les véhicules lourds. Il avait ainsi mandaté le Groupe Civitas pour réviser le Règlement 18-771 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transports d’équipement, des véhicules outil. Le rapport préliminaire du groupe Civitas fait état des limites de plusieurs chemins municipaux quant à la capacité de supporter le transport lourd. Le Code de la sécurité routière prévoit certaines mesures particulières permettant d’encadrer la circulation de véhicules lourds sur le réseau municipal.
Le conseil municipal mandate alors la direction générale à effectuer les vérifications nécessaires concernant les modifications possibles au règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transports d’équipement, des véhicules outil. Elles touchent notamment le dimensionnement desdits véhicules, le nombre d’essieux permis et autres dispositions similaires, comme recommandé au rapport préliminaire du Groupe Civitas.

  • Résolution de contrôle intérimaire concernant l’abattage d’arbres et la location de courte durée

Le conseil municipal souhaite profiter du contexte de la révision des règlements de concordance afin de réfléchir et consulter sur une nouvelle proposition réglementaire pour un meilleur contrôle sur les opérations d’abattage d’arbres qui ne sont pas déjà encadrées par la règlementation municipale actuelle et sur la location de courte durée. De ce fait, il a pris les décisions suivantes :

1. Sauf exceptions, l’abattage d’arbres ayant un diamètre de 15 cm minimum mesuré à une hauteur de 1,3 m au-dessus du niveau du sol est désormais interdit sur tout le territoire de la municipalité. Certaines exceptions s’appliquent particulièrement aux citoyens; l’interdiction ne concerne pas l’abattage :
  • D’arbres malades, menaçants, nuisibles ou morts;
  • Pour produire du bois de chauffage à des fins personnelles uniquement non destiné à la commercialisation ou à la revente
  • Pour l’autoconstruction, dans le cadre d’un permis de construction ou de rénovation émis, d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • Pour la transformation artisanale sur place du bois puis sa mise en marché;
  • Dans le cas d’une autorisation municipale émise (permis, certificat d’autorisation, résolution, etc.)

Cette décision permettra ainsi au conseil d’intervenir lors de coupes non justifiées.

2. À l’exception de ceux qui opèrent en toute conformité, aucune nouvelle autorisation municipale ne peut être émise pour autoriser une location de courte durée.

  • Octroi de contrat pour la conception d’un nouveau site Internet municipal

À la suite d’un appel d’offres réalisé par le service des communications pour la conception d’un nouveau site Internet, le conseil municipal a octroyé le contrat à l’agence Vortex pour un montant de 30 700 $ plus taxes.

Les citoyens qui souhaitent partager leur vision quant au nouveau site web municipal peuvent le faire en remplissant le court questionnaire disponible au lien suivant.



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