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Séance régulière, 2 août 2021
2 août 2021

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      CONSEIL EN BREF

      • Adoption des projets de règlement relatifs aux permis et certificats, au lotissement et aux dérogations mineures

      La MRC des Collines-de-l’Outaouais a adopté, à la fin de l’année 2019, la troisième génération de son règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), entré en vigueur le 6 février 2021.

      Le SADR dicte plusieurs orientations d’aménagement auxquelles les municipalités doivent se conformer en modifiant leurs règlements pour qu’ils soient en phase avec ces orientations.

      La Municipalité de La Pêche profite de cette même occasion pour apporter, de sa propre initiative, des propositions réglementaires afin de moderniser :

      • Le règlement relatif aux permis et certificats sous sa nouvelle mouture 101-2021;
      • Le règlement relatif au lotissement sous sa nouvelle mouture 103-2021;
      • Le règlement relatif aux dérogations mineures sous sa nouvelle mouture 111-2021.

      Le but de ces modifications est de restructurer et alléger le texte réglementaire pour faciliter la consultation des règlements pour un citoyen non expert en matière de règles relatives à l’émission des permis et certificats, au lotissement et à l’analyse des dérogations mineures, en préservant autant que possible l’esprit du cadre réglementaire existant.

      Le conseil de la Municipalité de La Pêche a donc adopté, lors de la séance régulière du 2 août dernier, les projets de règlement 101-2021, 103-2021, 111-2021.

      En raison des mesures de confinement émises par les gouvernements du Canada et du Québec relatives à la pandémie du COVID-19, la procédure relative à l’adoption des règlements se fera dans le respect des règles exceptionnelles décrétées aux arrêtés ministériels 2020-049 du 4 juillet 2020 et 2021-054 du 16 juillet 2021. Une consultation par appel de commentaires écrits sera donc réalisée du 11 au 26 août 2021 . Tous les commentaires écrits doivent donc être envoyés à l’adresse reception@villelapeche.qc.ca.

      • Effet de gel et avant-projets de subdivision reconnus

      Le projet de règlement de lotissement 103-2021 a fait l’objet d’un avis de motion lors de la précédente séance du conseil, le 5 juillet. En vertu du premier alinéa de l’article 117 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, c. A-19.1), un avis de motion a pour effet d’interdire toute opération cadastrale qui serait prohibée advenant l’adoption du règlement. Cependant, plusieurs demandes de lotissement déposées sont en cours d’évaluation, d’analyse et d’approbation. Le conseil a donc décidé, à travers cette résolution, de retenir les demandes jugées substantiellement complètes et conformes et réitère l’interdiction formelle de débuter quelconque travaux, abattage et toutes autres interventions que ce soit, avant l’établissement d’une entente sur les travaux municipaux dûment approuvé.

      Les demandes retenues peuvent être consultés à la page 10 du projet de procès-verbal de la séance.

      • Adoption du Plan directeur des parcs et espaces verts et du plan et programme d’intervention du parc central

      Au budget 2020, le conseil s’engageait à se doter d’un plan directeur des parcs et espaces verts qui servira d’outil de gestion orientant la planification des parcs. Un contrat a alors été octroyé à la firme Planéo Conseils pour l’élaboration d’un plan directeur des parcs et espaces verts et d’un Plan et programme d’intervention pour son parc central (secteur Ste-Cécile) visant à guider et à optimiser les investissements municipaux requis dans ses parcs. La Commission des loisirs a accompagné la firme tout au long du processus.

      Le conseil adopte ainsi le plan directeur des parcs et espaces verts et le plan et programme d’intervention pour son parc central (secteur Ste-Cécile), proposé par la firme Planéo Conseils.

      • Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais - Réserves sur le Plan clinique

      Le Plan clinique du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) vise la construction d’un nouveau Centre hospitalier affilié universitaire à Gatineau (CHAUG). Mais ce plan ne précise pas la vocation future de l’hôpital de Wakefield, la pertinence de sa salle d’urgence, le mode de consultation auprès des communautés de l’Outaouais, ni l’importance d’accroitre l’autonomie du territoire des Collines en matière de soins et de services à la population.

      Les objectifs de tout plan clinique pour l’Outaouais doivent répondre à une demande et des besoins pour :

      1. Une population croissante avec des besoins grandissants en santé et en services sociaux;
      2. Une population vieillissante;
      3. Un accroissement de ressources humaines, physiques et technologiques au même niveau que celles des autres régions administratives comparables;
      4. Une rétention et un recrutement des ressources;
      5. Une mise à niveau de la salle d’urgence de l’Hôpital Mémorial de Wakefield afin de contribuer aux besoins de l’Outaouais.

      À travers cette résolution, le conseil municipal demande alors au CISSSO de :

      1. Tenir des consultations en bonne et due forme concernant la desserte de l’Hôpital Mémorial de Wakefield qui comprendront des élus locaux, des représentants des communautés francophones et anglophones, des intervenants de la santé et des services sociaux et des experts en analyse démographique et en organisation de services pour s’assurer de la justesse des données socio sanitaires et économiques du Plan clinique afin d’assurer une prise de décision sur la planification des services fondée sur des données probantes;
      2. S’engager à mener une analyse approfondie sur l’intégration de l’Hôpital Mémorial de Wakefield dans ce projet de Plan clinique;
      3. S’engager à mettre à niveau la salle d’urgence de l’Hôpital Mémorial de Wakefield, comme ce fut le cas pour les hôpitaux en périphérie à Shawville, Buckingham et Maniwaki;
      4. S’assurer que la prise de décision soit au diapason des horizons de croissance et des spécificités démographiques de la MRC des Collines de l’Outaouais afin d’assurer le maintien de la qualité des services socio sanitaires dans la région.


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