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Municipalité / Conseil municipal / Séances du conseil
Séance ordinaire, 7 décembre 2020
7 décembre 2020

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      LE CONSEIL EN BREF

      • Demande au gouvernement du Québec d’une programmation accès- logis

      305 590 ménages au Québec ont des besoins de logements adéquats et abordables. Le confinement à la maison et les temps inédits que traversent toujours les Québécois et le monde rappellent plus que jamais que d’avoir un logement décent est trop souvent pris pour acquis. De plus, la relance de l’économie québécoise passe aussi par la construction de logements sociaux et communautaires : chaque dollar investi dans la réalisation de projets d’habitation communautaire génère 2,30 $ en activité économique dans le secteur de la construction. Les investissements en habitation communautaire permettent d’atteindre un double objectif, soit de venir en aide aux ménages les plus vulnérables tout en générant des retombées économiques importantes.

      Le conseil municipal, en soutien à l’initiative de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ), demande donc au gouvernement du Québec de financer 10 000 nouveaux logements sociaux et communautaires et d’inclure le logement social et communautaire au cœur de son plan de relance économique. Une copie de la résolution est envoyée à la ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Mme Andrée Laforest, à la présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia Lebel, au ministre des Finances, M. Eric Girard et au directeur général de l’AGRTQ, M. Éric Simon.

      • Adoption de la politique d’application du fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l’environnement modifiée

      La politique d’application du Fonds vert a été adoptée par le conseil municipal en octobre 2019. Depuis son entrée en vigueur, deux appels à projets ont permis de financer 19 projets. Après une année d’utilisation, le comité d’analyse du Fonds vert recommande de procéder à des modifications de la politique afin de bonifier l’information et d’apporter des éléments de précision supplémentaires pour l’application des critères d’analyse des demandes soumises. Les modifications incluent, sans s’y limiter, que :

      • Certains livrables des projets doivent être remis au comité d’analyse en français;
      • Davantage de liens avec le Plan stratégique 2019-2023 (principes directeurs et objectifs stratégiques) sont demandés;
      • Les priorités environnementales du projet doivent être mises en évidence;
      • Il y a la possibilité d’autoriser des dépenses engagées précédant le dépôt d’une demande de projet. Par exemple, des dépenses relatives à des services d’experts-conseils, effectuées pour la rédaction de la demande auprès du Fonds, jusqu’à 90 jours avant la date du dépôt d’une demande.

        La nouvelle version de la politique d’application du Fonds vert municipal est disponible sur le site web.

        • Autorisation de remboursement de certaines interventions modulées – Répartition des coûts du service de la Sécurité publique – Années 2018 à 2020

        Depuis novembre 1994, la MRC des Collines a compétence en matière de fourniture de services de sécurité publique (police, 911, etc.) . Une portion de la quote-part du service de la Sécurité publique est répartie selon les interventions effectuées. Cependant, certaines interventions ont été attribuées à la municipalité de La Pêche en raison de la localisation du quartier général du service de la Sécurité publique sur son territoire. Ces interventions ont surévalué la quote-part de la municipalité de La Pêche; il y a donc lieu de les redistribuer équitablement entre les sept (7) municipalités. L’analyse financière effectuée démontre un montant facturé en trop de 73 900,82 $ à la municipalité de la Pêche pour les années 2018, 2019 et 2020.

        Le conseil municipal accepte par l’adoption de cette résolution, le remboursement de la somme de 73 900,82 $ par la MRC des Collines. Le remboursement sera appliqué sur la quote-part annuelle de la municipalité de La Pêche pour les années 2021 à 2025. Le remboursement pour l’année 2020 a déjà été effectué.

        • Zone rouge – MRC des Collines

        Depuis le début de la pandémie, la Municipalité de La Pêche suit les consignes et recommandations des instances provinciales pour minimiser la contagion d virus Covid-19. La Municipalité de La Pêche est consciente que ces mesures sont contraignantes et qu’elles restreignent les activités des personnes et des entreprises, mais espère que ces mesures seront de courtes durées. Pour ce faire, le respect des consignes pour protéger la santé de ses citoyens est une priorité.

        Une pétition circule pour que la MRC des Collines de l’Outaouais passe de la zone rouge à orange le plus rapidement possible. Le Conseil municipal de La Pêche tient donc à informer les médias, ses partenaires régionaux et ses citoyens que la pétition n’est ni une initiative du conseil municipal de La Pêche, ni une initiative avec laquelle le conseil municipal est en faveur. Cette pétition est une initiative personnelle d’un citoyen qui, même s’il siège au Conseil municipal de La Pêche, ne parle pas au nom de la Municipalité.

        Le conseil remercie ses citoyens de leurs efforts et de leur persévérance à respecter les consignes sanitaires en vigueur.


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