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Séance ordinaire, 4 mai 2020
4 mai 2020


Le conseil de mai, en bref

Report des intérêts applicables aux versements de taxes 2020 et autres échéances dues

Considérant les circonstances exceptionnelles liées au COVID-19 et qui affectent tous les citoyens, le conseil municipal a, lors de sa séance extraordinaire du 20 mars 2020, suspendu l’accumulation des intérêts sur les sommes dues pour la période du 16 mars au 16 mai 2020. À travers cette résolution, le conseil prolonge cette suspension des intérêts jusqu’au 16 juillet 2020.

Report du projet pilote sur la vente-débarras

Lors de la séance ordinaire du 2 mars 2020, le conseil avait adopté une résolution décrétant les 16, 17 et 18 mai 2020 journées de vente-débarras sur l’ensemble du territoire de la municipalité. Cependant, considérant l’évolution de la Covid-19 au Québec et la nécessité de respecter notamment la mesure de distanciation physique de 2 mètres pour une période indéterminée, ce projet pilote est renvoyé à une date ultérieure.

Le Grenier des Collines - Demande d’aide alimentaire d’urgence

La mission du Grenier des Collines est d’assurer la sécurité alimentaire des citoyens de la MRC des Collines. Dans le contexte de la pandémie liée à la COVID-19, le Grenier des Collines a enregistré une hausse importante des demandes d’aide alimentaire. Il a alors fait une demande d’aide alimentaire d’urgence pour faire face à la demande accrue.
Étant donné que le Service des loisirs dispose d’une marge de manœuvre financière à l’intérieur de son budget régulier pour financer cette demande, le conseil municipal a autorisé le versement d’une contribution financière exceptionnelle de 3 250 $. Cette somme permettra à l’organisme de desservir un plus grand nombre de clients affectés par cette situation exceptionnelle.

Adoption du premier projet de règlement 20-810 modifiant le règlement de zonage 03-429 : Projet résidentiel intégré dans la zone RB-604

Les nouveaux propriétaires de l’ancien parc de maisons mobiles connu sous la désignation de « Parc Vorlage » dans le secteur de Wakefield, ont déposé une demande de modification au règlement de zonage 03-429 tel qu’amendé, dans le but de pouvoir y réaliser un « projet intégré résidentiel » comptant environ 56 unités de logement par le Groupe Zelo.

Le règlement s’inscrit en conformité avec les orientations d’aménagement et de développement et les objectifs du Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de Wakefield, dont entre autres : optimiser l’utilisation du sol et rentabiliser les équipements et infrastructures existants en augmentant la densité d’occupation à l’intérieur du secteur central (noyau villageois) et favoriser des modes de construction d’habitations diversifiés sur les terrains vacants sous-utilisés du secteur central. Le tout en s’assurant de la protection des milieux naturels et des paysages.

Toutefois, en raison des mesures de confinement émises par les gouvernements du Canada et du Québec relatives à la pandémie du COVID-19, la procédure relative à l’adoption, à la consultation publique et de l’approbation des personnes habiles à voter prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1) a été adapté en tenant compte de l’Arrêté ministériel 2020-004 du 15 mars 2020 et de l’Arrêté ministériel 2020-008 du 22 mars 2020.

Dans cette optique, le conseil municipal a désigné le règlement 20-810 comme prioritaire, représentant une opportunité économique importante pour la collectivité et bénéficiant d’un soutien populaire important.

Nomination des membres citoyens de la Commission agricole

À la suite de deux rencontres organisées par vidéoconférence, le conseil municipal nomme Mark Boyd (producteur bovin), Victor Drury (producteur bovin), Jessica Weatherhead (productrice maraîchère), Clémentine Mattesco (productricemaraîchère et élevage d’alpacas), Pierre Burgoyne (producteur sylvicole) et Myles Mahon, urbaniste, pour siéger à la Commission agricole de la Municipalité, aux côtés de Guillaume Lamoureux (maire), Pamela Ross (conseillère quartier 5) et Carolane Larocque (conseillère quartier 4). Le mandat de la commission sera de faire des recommandations au conseil sur des sujets divers touchant l’agriculture dans la Municipalité de La Pêche.

Avis de motion – règlement 20-811 concernant la mise sur pied d’un projet-pilote pour permettre la garde de poules pondeuses

La Municipalité désire permettre la présence de poules pondeuses sur son territoire, notamment pour les propriétés résidentielles. Ainsi, elle souhaite mettre en place un projet pilote pour une durée de deux ans à partir de son adoption. Des règles et conditions devront être respectées pour minimiser les inconvénients pour l’ensemble des résidents.

Un avis de motion est donc déposé pour adoption du règlement à une séance ultérieure. Quelques faits saillants du projet pilote :

  • Il est permis de garder entre 3 et 5 poules par propriété résidentielle si celle-ci fait 700m2 minimum et qu’un bâtiment résidentiel unifamilial y est érigé. Notons que la garde de poule pourra également être autorisée sur un terrain vacant adjacent à un terrain avec bâtiment principal à usage résidentiel et appartenant au même propriétaire;
  • Les poules devront être gardées dans un poulailler ou un enclos extérieur grillagé situé à une certaine distance de tout lac, cours d’eau, milieux humides et maintenu dans un bon état de propreté;
  • Il est interdit de garder des poules à l’intérieur d’une unité d’habitation ou encore en cage, et de garder un coq et des poussins. Aucun produit provenant de la garde des poules ne peut être vendu (œufs, viande, fumier…)
  • L’obtention d’un certificat d’autorisation au coût de 20 $ est requise.

Consultez le projet de règlement complet pour en connaître tous les détails.

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