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Séance ordinaire, 6 avril 2020
6 avril 2020

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra en ligne

Pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19), L’arrêté ministériel 2020-004 de la ministre de la Santé et des services sociaux du 15 mars 2020 autorise le conseil municipal à tenir sa séance à huis clos et les élus peuvent prendre part, délibérer et voter lors de la séance par tout moyen de communication.

L’arrêté 2020-008, quant à lui, interdit tout rassemblement public.

Toutefois, le conseil municipal tient à la participation citoyenne et à la transparence de ses décisions. La séance du lundi 6 avril se tiendra donc en ligne.

Les citoyens qui ont un accès à Internet peuvent se connecter au webinaire en cliquant sur le lien suivant :

https://zoom.us/j/495748916

Pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet et qui veulent y participer, cela est possible également par téléphone, en composant l’un de ces numéros et en rajoutant le numéro du webinaire :

  • +1 778 907 2071
  • +1 438 809 7799
  • +1 587 328 1099
  • +1 647 374 4685
  • +1 647 558 0588

Nº du webinaire: 495 748 916



LE CONSEIL D’AVRIL, EN BREF

Achat d’un bateau de sauvetage
Pour la Municipalité, il est important d’assurerla sécurité des citoyens sur ses plans d’eau et donc, d’avoir un bateau de sauvetage pour les interventions nautiques. L’achat d’un tel équipement était prévu au programme triennal d’immobilisation 2020-2021-2022. À la suite d’un appel d’offres fait pour l’achat d’un bateau de sauvetage, le conseil octroie le contrat à la compagnie Aqua-services pour un montant de 12 233 $ (taxes en sus). Le montant sera affecté au règlement 19-786 et sera remboursable sur une période de 5 ans.

Demandes de dérogations mineures et adoption de règlements reportés

L’adoption de toutes demandes de dérogation mineures ainsi que les projets de règlement de modification de plan d’urbanisme ou de zonage nécessitant des consultations publiques a dû être reportée à cause des circonstances de distanciation sociale qui ne permettent pas de tenir les assemblées publiques, tel qu’ordonné dans l'arrêté 2020-008 du ministère de la Santé et des services sociaux.

Bonification de la popote roulante (Maison de la famille L’Étincelle)

La Maison de la famille L’Étincelle a fait une demande de soutien financier pour desservir un plus grand nombre de clients grâce à son service de livraison de repas « Popote roulante. La popote roulante est offerte aux aînés de 55 ans et plus de la MRC des Collines vivant avec une problématique de santé physique ou mentale, pour leur permettre d’obtenir des repas à faible coût. Cependant, la situation exceptionnelle liée à la COVID-19 engendre une hausse de la demande. Des ressources financières supplémentaires permettraient d’augmenter la production hebdomadaire de repas et de desservir 10 personnes de plus (60 % de la demande provenant de personnes vulnérables de La Pêche) pendant une période de 8 semaines.
Sachant que le Service des loisirs dispose d’une marge de manœuvre dans son budget régulier pour financer cette demande, le conseil autorise le versement exceptionnel d’un montant de 1 500 $ à la Maison de la famille L’Étincelle pour desservir un plus grand nombre de clients, non servis par les autres services d’aide alimentaire de la région.

Adoption de la politique sur l’enregistrement et la diffusion des séances du conseil municipal

Dans son plan stratégique 2019-2023, le conseil municipal s’est fixé comme objectif, entre autres, de sensibiliser les citoyens à la vie municipale dans le but de les informer du fonctionnement de l’appareil municipal, des infrastructures et services municipaux ainsi que des projets spéciaux ayant un impact sur leur vie. Ceci passe notamment par la vulgarisation des décisions prises lors des séances du conseil. Dans le but de poursuivre les efforts faits dans ce sens, le conseil municipal souhaite enregistrer et diffuser en ligne les séances du conseil. Ainsi, sachant que la séance du conseil est publique et que toute personne physique ou morale qui y assiste pourrait souhaiter l’enregistrer et la diffuser, le conseil municipal adopteune politiquepour encadrer cette pratique.

Adoption de la politique de capitalisation et d’amortissement des dépenses d’immobilisations

Dans son plan stratégique 2019-2023, le conseil municipal s’est fixé comme objectif, entre autres, de se doter d’un plan de gestion des actifs immobiliers municipaux.

La politique de capitalisation et d’amortissement sert à l’identification, la catégorisation et la comptabilisation des dépenses en immobilisations et d’amortissement en fonction de critères préétablis par la Municipalité et ayant une incidence significative sur sa situation financière.

Appui à Bell – Appel à projets au Fonds pour la large bande du CRTC

À la suite de l’appel de projets lancé au Fonds pour la large bande du CRTC, Bell soumettra un projet pour certains secteurs éligibles de notre municipalité. Ce projet aura des retombées économiques importantes pour nos commerces, nos entreprises agricoles et touristiques, pour les travailleurs autonomes ainsi que pour les résidents de notre MRC qui travaillent à l’extérieur de notre région (en favorisant le télétravail et en améliorant ainsi leur qualité de vie). Pour toutes ces raisons, le conseil municipal appuie, à travers cette résolution, le projet de Bell.

Demande de révision des mesures de sécurité routière et du contrôle de la vitesse sur la route 366 dans le secteur de Ste-Cécile-de-Masham

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) planifie d’importants travaux de réfection sur la route 366, du village de Sainte-Cécile-de-Masham à l’autoroute 5. Par ailleurs, la Municipalité prévoit également des travaux de prolongement des trottoirs dans le secteur est du périmètre urbain, jusqu’au chemin Kennedy.

Le périmètre urbain connait une croissance démographique importante depuis de nombreuses années, mais ne compte aucune traverse piétonnière. De plus, rappelons que ce secteur est très achalandé, ce qui augmente les risques d’accident : des véhicules lourds empruntent le chemin de la Beurrerie, l’accès au parc de la Gatineau est situé tout près de cette intersection (Beurrerie-rue principale). Aussi, la municipalité souhaite relocaliser l’hôtel de ville dans ce secteur.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal demande au MTQ une révision complète des mesures de sécurité routière et de contrôle de la vitesse dans le périmètre urbain de Sainte-Cécile-de-Masham jusqu’à l’autoroute 5, d’autant plus que des citoyens en font la demande depuis plusieurs années et que les services municipaux de l’urbanisme, des travaux publics et des loisirs reconnaissent l’importance de procéder à cette révision pour la sécurité des usagers et en faveur du transport actif et des saines habitudes de vie.

Une copie de la résolution est acheminée au député Robert Bussière.

Appui à la Régie intermunicipale de transport des Collines (Transcollines)

Leministère des Transports du Québec (MTQ) soutient Transcollines par les différents programmes d’aide financière, tels que le programme de subvention au transport adapté, le programme d’aide au développement du transport collectif, le programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes. Cependant, le MTQ est en retard dans le versement de ces subventions qui s’élèvent à plus de 1 700 000 $ pour une partie de 2019 et toute la période de 2020, alors que les services continuent d’être donnés. Cela fragilise le service de transport, surtout en cette période de confinement pendant laquelle le service de transport est jugé essentiel. Puisque la Municipalité considère que le transport des personnes est une priorité, le conseil municipal appuie Transcollines dans ses démarches avec le MTQ et insiste sur l’urgence de verser les sommes dues, d’autant plus qu’il reste à Transcollines moins d’un mois de liquidité pour assurer les opérations courantes de services de transport.