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Séance du 7 janvier 2019
4 janvier 2019
  • Ordre du jour
  • Projet de règlement 19-779 pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l’année 2019
  • Projet de règlement 19-780 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$
  • Projet de Règlement 19-781 concernant la constitution d’un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l’environnement
  • Projet de règlement 19-782 concernant l’adhésion au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3)